L’article 51 : un cadre inédit pour innover dans le système de santé

#1 Les principes clés de l’article 51

Un levier pour devenir acteur de la transformation du système de santé

  1. Lever les barrières liées à la réglementation en proposant des organisations et des modalités de financement du système de santé dérogatoires au droit commun
  2.  Soutenir des projets innovants grâce à un fonds d’innovation
  3. Mener des projets impulsés par le terrain ou suscités par le niveau national sur des thématiques ciblée
  4. Prendre en compte l’expérience patients et le vécu des professionnels de santé dans l’évaluation
  5. Coconstruire avec les acteurs : l’équipe nationale article 51, les ARS et les porteurs de projet
  6. Tester de nouvelles organisations dans une perspective de déploiement à grande échelle
  7. Définir une méthodologie d’évaluation dès la conception du projet pour être en mesure de statuer sur l’opportunité d’un déploiement à large échelle

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#2 Plusieurs types d’expérimentations 

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Financement innovant

  • Financement modulé par la qualité, sécurité ou efficience des soins
  • Financement forfaitaire total ou partiel pour des activités financées à l’acte ou à l’activité
  • Financement par épisodes de soins
  • Financement collectif et rémunération de l’exercice coordonné

Produits de santé

  • Au sein des établissements de santé
  • Par le développement de nouvelles modalités de rémunération et d’incitations financières
  • Par des conditions dérogatoires de financement de ces dispositifs médicaux

Organisation innovante

  • Structuration pluriprofessionnelle des soins ambulatoires ou à domicile
  • Organisation favorisant l’articulation ou l’intégration des soins ambulatoires, hospitaliers et des prises en charge dans le médico-social
  • Utilisation d’outils ou de services numériques favorisant ces organisations

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Deux types de candidatures pour les porteurs de projets :

  • A l’initiative des acteurs à l’échelle nationale, régionale, interrégionale ou locale
  • En réponse à des manifestations d’intérêt nationales sur le financement à l’épisode soins, l’incitation à une prise en charge partagée et la rémunération collective

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#3 Une procédure simple pour proposer des projets 

Deux procédures différentes pour proposer des projets :

Art51____________________________________________

#4 Une opportunité pour les acteurs de l’écosystème de contribuer à l’évolution du système de santé

Toute personne morale peut porter un projet article 51

  • Se positionner comme un acteur au cœur de la transformation du système de santé
  • Faire entendre sa voix pour pallier les limites actuelles du système
  • Avoir une longueur d’avance pour adapter sa stratégie
  • Se créer de nouvelles opportunités pour des offres et des services innovants
  • Promouvoir des projets mobilisateurs au sein de sa structure

 

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