Bâtir le cinquième risque #9 – Le cinquième risque confirmé

Attendu initialement en 2020, un projet de loi sur le risque dépendance a l’ambition de compléter l’Etat providence d’un volet de prise en charge du Grand Âge. Avec la crise sanitaire actuelle du COVID-19 et son impact sur les aînés, ce projet de loi prend une toute autre dimension. De nombreuses entreprises et start-ups ont déjà largement investi le secteur et proposent des produits et services qui accompagnent et sécurisent les seniors dans leur quotidien.

 

OpusLine lance une série d’articles pour comprendre les enjeux de ce secteur pour les opérateurs d’assurance et se préparer aux défis et opportunités qui vont naître grâce à cette loi.

 

“Quoi qu’il en coûte”

Les calculs de Bercy ont de quoi donner le vertige : contraction du PIB à -8%, déficit à -9% et dette à 115% du PIB. Du jamais vu en temps de paix. Et ce n’est peut-être pas le dernier mot du Ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, qui rappelait que « chaque jour de confinement aggrave les finances publiques ».

Pour répondre à la crise sanitaire, devenue crise économique et sociale, les pouvoirs publics et l’Etat français ont déjà mis à disposition plus de 100 Mds €.

Côté comptes sociaux, les chiffres atteignent aussi des records : le déficit de la sécurité sociale devrait attendre 41 milliards d’euros en 2020, compte tenu :

  • De l’augmentation des dépenses : 8 Mds € de dépenses additionnelles (un ONDAM passant de 2,4% à 6,5%)
  • De la diminution des recettes dans le même temps : 20 Mds compte tenu de la baisse des cotisations et plus de 10 Mds € dus à la baisse des recettes fiscales

 

Au début du quinquennat, l’exécutif espérait pouvoir atteindre l’équilibre en 2019. Le redressement des comptes n’est aujourd’hui plus un objectif à court terme. « La santé n’a pas de prix. Le gouvernement mobilisera tous les moyens financiers nécessaires pour porter assistance, pour prendre en charge les malades, pour sauver des vies. Quoi qu’il en coûte », déclarait le Président de la République Emmanuel Macron au début de l’épidémie.

Transfert de dette contre financement de la dépendance, le new deal de la perte d’autonomie

Pour ne pas faire porter les dettes du régime général de la sécurité sociale sur les générations futures, la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), créée en 1996, a pour objectif d’éponger les dettes : à ce jour 188 Mds d’euros ont d’ores et déjà été apurés.

La Caisse devait solder la dette sociale existante et tirer sa révérence en 2024. Objectif repoussé finalement au 31 décembre 2033 : la Cades hériterait en effet du passif de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), qui gère la trésorerie de chacune des branches du système de Sécurité sociale.

Ce transfert de dette de l’Acoss vers la Cades, estimé à 130 Mds €, permettrait à la Cades de se voir affecter une fraction de la CSG pour l’amortir, disposition à l’origine abrogée par le PLFSS 2020.

Un plan pour financer la dépendance, acté

La CSG, dont l’amortissement permet actuellement d’amortir la dette sociale, devait financer la perte d’autonomie à partir de 2024.

L’excédent régime général, l’ONDAM, le décaissement du fonds de réserve des retraites devaient être mobilisés jusqu’à 2024. Ces dispositifs ne sont plus mobilisables.

Mais le gouvernement rappelle son objectif de proposer la création du fameux « cinquième risque ». Quelles modalités financières attendre pour cette nouvelle branche de la sécurité sociale, compte tenu du transfert de dette sociale ? Un maintien, en partie, de la proposition du rapport Libault, qui avait évalué un besoin de financement supplémentaire de l’ordre de 6,2 Mds d’euros en 2024 et de 9,2 Mds en 2030, atteignant ainsi 29,9 Mds en 2024 et 32,9 Mds € en 2030.

Ce même rapport proposait la réorientation de la CSG (9,2Mds € par an) pour répondre aux besoins de financements additionnels nécessaires. Cette contribution serait finalement mobilisée à hauteur de 2,3Mds € à partir de 2024, soit 25% des financements additionnels nécessaires.

Une nouvelle négociation sociale devrait donc s’ouvrir pour trouver de nouvelles ressources, et un rapport est attendu au Parlement au plus tard le 30 septembre 2020.

OpusLine s’engage pour accompagner les acteurs de l’assurance, dès maintenant, pour :

1 – Comprendre

  • Définition du cadre réglementaire, organisationnel et opérationnel
  • Partage des enjeux et des défis

2 – Identifier les espaces d’intervention possibles pour les acteurs privés en individuel et en collectif (sur un chantier avant tout institutionnel)

  • Analyse du marché à équiper
  • Lien avec les autres risques
  • Réflexion plus globale sur les parcours et l’expérience client

3 – Evaluer et exploiter le potentiel de la Silver Economy, plus globalement

  • Mapping des acteurs
  • Identification d’opportunités d’investissement
  • Aide à l’élaboration des business models
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