Bâtir le cinquième risque – Le financement

Promise avant la fin de l’année par l’exécutif, une loi sur le risque dépendance a l’ambition de compléter l’Etat providence d’un volet de prise en charge du grand âge.

A cette occasion, OpusLine lance une série d’articles pour comprendre les enjeux de ce secteur pour les opérateurs d’assurance et se préparer aux défis et opportunités qui vont naître de cette loi !

Nous l’avions indiqué dans notre premier chapitre, aujourd’hui, les 30 Mds € de dépenses se découpent en trois grands postes de prise en charge : la santé (12,2 Mds €), la dépendance – entendue comme l’ensemble des aides humaines, techniques et d’aménagement du logement pour compenser la perte d’autonomie – (10,7 Mds €) et l’hébergement (7,1 Mds €)

La prise en charge publique en couvre une grande partie (23,7 Mds €) mais laisse un reste-à-charge de 21% pour les ménages, avec des disparités très importantes entre les pensionnaires d’établissements et les personnes restant à leur domicile.

 

Pour faire face à ces évolutions, un besoin de financement supplémentaire de l’ordre de 6,2 milliards d’euros en 2024 et 9,2 milliards en 2030 doit être identifié. Ce financement serait en grande partie public, reposant sur la solidarité nationale et mobilisant des prélèvements obligatoires existants plutôt que de nouveaux prélèvements.

Les financements publics atteindraient ainsi 29,9 Mds en 2024 et 32,9 Mds € en 2030.

Pour financer ce budget additionnel, la proposition 160 du rapport Libault envisage de la financer par la CRDS à partir de 2024 : « Du fait de l’extinction de la dette sociale amortie par la Cades au cours de l’année 2024 (…), l’assiette de la CRDS sera en partie disponible pour instituer vers la mi-2024 ». Avant cette date, trois hypothèses étaient évoquées :

1 – L’excédent du régime général – finalement en déficit en 2019 – est précaire ;

2 – Une priorisation des allocations lors de la fixation de l’ONDAM ;

3 – Et enfin, une mobilisation du fonds de réserve des retraites, pour financer la rénovation des EHPAD.

Compte tenu des déficits de la Sécurité Sociale non résorbés, il est probable que la CRDS serve à financer la CADES au-delà de 2024 – même s’il reste un objectif confirmé dans le PLFSS publié en octobre dernier.

Quel scénario alternatif ?

Le secteur privé peut avoir sa place dans le cadre d’une assurance dépendance obligatoire. C’est en tout cas ce que préconise un autre rapport, des deux sénateurs Bonne-Meunier, publié en avril 2019.

Quel que soit le scénario, il est certain que le financement privé aura une place pour les assurés qui souhaitent augmenter leur couverture, à l’instar de la retraite supplémentaire.

Qu’en pensent les Français ?

Pour financer ce risque, 30% des Français de plus de 60ans sont équipés en contrat d’assurance dépendance et l’équipement pourrait encore progresser.

D’autres produits permettent de financer la dépendance.

A commencer par l’assurance-vie, dont les montants placés augmentent ces dernières années. Surtout, à la différence des contrats dépendance, la détention de contrat d’assurance-vie débute à un âge moins avancé : quasiment un quart des moins de 30 ans en possède. Rappelons également que la fiscalité de l’assurance-vie est plus avantageuse que sur les contrats dépendance.

Les dispositifs de financement de la retraite, tant l’épargne salariale que l’épargne retraite, sont aussi des leviers potentiels.

Les Français sont d’ailleurs de plus en plus nombreux à se tourner vers des produits de retraite supplémentaire.

Cette évolution peut là aussi s’expliquer notamment par la plus forte proportion des moins de 30 ans à souscrire un tel contrat. Alors qu’il ne constituait que 14% du portefeuille en 2006, cette même classe d’âge représente 25% en 2017.

La loi PACTE et ses ordonnances, en facilitant les liquidations d’épargne, en autorisant la portabilité de l’épargne retraite supplémentaire et plus globalement en encourageant l’épargne par un traitement social et fiscal revu, constitueraient aussi un dispositif de financement potentiel.

Les poids des financeurs seront précisés dans le projet de loi attendu en décembre / janvier. Une chose est sûre, la solidarité nationale qui financerait le socle, laissera un espace budgétaire additionnel pour les ménages qui décideront de préparer cette étape de vie. Les mutuelles, institutions de prévoyance et compagnies d’assurance, déjà positionnés sur ce marché, mais en attente de cap de la part des pouvoirs publics depuis quelques années, pourront participer au financement de ce cinquième risque et imaginer des ponts entre les différents produits : dépendance – assurance-vie – retraite – épargne.

OpusLine s’engage pour accompagner les acteurs de l’assurance, dès maintenant, pour :

1 – Comprendre

  • Définition du cadre réglementaire, organisationnel et opérationnel
  • Partage des enjeux et des défis

2 – Identifier les espaces d’intervention possibles pour les acteurs privés en individuel et en collectif (sur un chantier avant tout institutionnel)

  • Analyse du marché à équiper
  • Lien avec les autres risques
  • Réflexion plus globale sur les parcours et l’expérience client

3 – Evaluer et exploiter le potentiel de la Silver Economy, plus globalement

  • Mapping des acteurs
  • Identification d’opportunités d’investissement
  • Aide à l’élaboration des business models
Retour à l’ensemble des actualités