News Dépendance – Report de la loi grand âge et autonomie

Promis initialement avant la fin de l’année par l’exécutif, le projet de loi sur le risque dépendance est finalement reporté.

 

En cause : le calendrier social de cette fin d’année occupé par la réforme des retraites. Et le début d’année 2020 s’annonce lui aussi chargé en réformes d’envergure – économie circulaire, revenu universel d’activité, audiovisuel – sans compter sur la trêve réglementaire avant les éléctions municipales.

 

Des inquiétudes sur le périmètre de la réforme dépendance

Certains parlementaires craignent un sacrifice de la réforme sur la dépendance. En effet, les négociations actuelles sur la retraite rendent l’ambition de financer et solvabiliser le cinquième risque plus fragile, alors même que les deux domaines sont complémentaires.

Nous le présentions dans une précédente note, le rapport Libault, rendu le 28 mars 2019, estimait un besoin financier de 6,2 milliards d’euros en 2024 et 9,2 milliards en 2030 – dans une enveloppe budgétaire similaire, le gouvernement ayant posé comme principe directeur de mobiliser des prélèvements obligatoires existants plutôt que de nouveaux prélèvements.

 

Des premières mesures pour faire patienter

Les premières mesures avaient été annoncées fin octobre, à l’occasion de la présentation par le gouvernement de la Stratégie de mobilisation et de soutien en faveur des Aidants. A cette occasion, le gouvernement annonçait en effet un soutien de 400 millions d’euros sur trois ans pour mettre en œuvre plusieurs mesures parmi lesquelles :

  • Le congé des aidants, ouvert dès la prise de poste et limité à 3 mois par an et 1 an sur l’ensemble de la carrière du salarié, sera indemnisé entre 43 € et 52 € par jour selon la composition du foyer. La mesure est applicable dès 2020
  • L’augmentation des capacités de répit pour les aidants via l’accroissement du nombre de lieux d’accueil temporaire labelisés, la généralisation du relayage à domicile.
  • Le lancement d’un numéro téléphonique national et d’une plateforme numérique « Je réponds aux aidants », pour rompre l’isolement des aidants
  • L’inscription du soutien aux proches aidants dans les thèmes de la négociation obligatoire dans les entreprises, pour faciliter les parcours professionnels
  • La sensibilisation des personnels de l’Éducation nationale et un aménagement des rythmes d’étude pour les jeunes aidants.

 

L’alternative assurantielle

Dans leur rapport publié en avril 2019, les deux sénateurs Bonne-Meunier proposaient un financement privé dans le cadre de contrats d’assurance dépendance obligatoires.

Les assureurs ont déjà répondu à cette proposition : FNMF et FFA ont annoncé avoir trouvé un accord sur un projet « d’assurance dépendance généralisée » : une garantie obligatoire incluse dans les contrats de complémentaire santé.

L’ensemble du secteur ne converge pas sur cette proposition. Mais l’initiative reste saluée, la mobilisation des acteurs privés est reconnue comme une réponse pertinente aux défis de la dépendance.

 

OpusLine s’engage pour accompagner les acteurs de l’assurance, dès maintenant, pour :

 

1 – Comprendre

  • Définition du cadre réglementaire, organisationnel et opérationnel
  • Partage des enjeux et des défis

2 – Identifier les espaces d’intervention possibles pour les acteurs privés 

  • Analyse du marché
  • Lien avec les autres risques et conception d’offres innovantes
  • Réflexion globale sur les parcours et l’expérience client

3- Evaluer et exploiter le potentiel de la Silver Economy, plus globalement

  • Mapping des acteurs
  • Identification d’opportunités d’investissement
  • Aide à l’élaboration des business models
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