n°1 – Le rapport Libault

Dans un contexte réglementaire marqué par des dé-
bats animés à propos des processus de désignation
puis de recommandation, le rapport Libault était d’autant
plus attendu qu’il avait pour mission d’analyser
les conséquences de la suppression des clauses de
désignation, tout en proposant des pistes de clarification
et de stabilisation dans la mise en œuvre de la
complémentaire santé généralisée au 1er janvier
2016.

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