Le décret ANI a été publié!

Le décret "ANI" relatif aux garanties d’assurance complémentaire santé des salariés a été publié ce matin au Journal Officiel. Il précise le niveau minimal des garanties d'assurance complémentaire santé que les entreprises doivent mettre en place d'ici le 1er janvier 2016 pour leurs salariés. Prendre connaissance du décret  ...
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Amendement ANI : multi-recommandations ou désignations masquées ?

L’amendement déposé le 22 octobre 2013 par le gouvernement apporte un nouveau rebondissement législatif dans la définition des modalités d’application de l’ANI. Il confirme que les branches auront la possibilité de recommander un ou plusieurs organismes assureurs avec cependant une nouveauté : une sanction fiscale pour contraindre le choix des entreprises. Celles qui ne suivraient pas les recommandations seraient taxées…...

ANI – Loi relative à la Sécurisation de l’emploi

Par sa décision n° 2013-672 DC du 13 juin 2013, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative à la sécurisation de l'emploi dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs.   Les requérants contestaient certaines dispositions de l'article 1er de la loi ainsi que l'article L. 912-1 du code de la…...

L’ANI du 11 janvier 2013 : une petite révolution !

D’ici le 1er janvier 2016, près de 4 millions de salariés supplémentaires vont bénéficier d’une couverture complémentaire santé via leurs entreprises. Cette perspective, ouverte par l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, soulève de nombreuses incertitudes et craintes mais fait entrevoir également de nouvelles opportunités. Nous vous aidons à en comprendre les enjeux. Que prévoit l’accord ? Quelles sont les garanties…...