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Catégories objectives : circulaire et période transitoire

Flash actu - 1 octobre 2013
La circulaire précisant le caractère collectif et obligatoire des systèmes de protection sociale complémentaire a été publiée le 25 septembre dernier. Cette circulaire vient expliciter les modalités d’application du décret n°2012-25 du 9 janvier 2012 sur le caractère « collectif » et « obligatoire » que doivent respecter les dispositifs de protection sociale complémentaire pour bénéficier de l’exemption sociale au titre des contributions versées…...
[Public] Le GIE SESAM-Vitale a détaillé la feuille de route de l'application carte Vitale, pour les établissements… https://t.co/9UmwEYbgJ2
[Assurance] Accenture a mené une enquête auprès de 47000 clients dans 28 pays afin de comprendre l’évolution des pr… https://t.co/L9U3LGNS87
[Assurance] Le coup d’envoi de la réforme de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires vient d’être d… https://t.co/u0yR6LfO0V