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Catégories objectives : circulaire et période transitoire

Flash actu - 1 octobre 2013
La circulaire précisant le caractère collectif et obligatoire des systèmes de protection sociale complémentaire a été publiée le 25 septembre dernier. Cette circulaire vient expliciter les modalités d’application du décret n°2012-25 du 9 janvier 2012 sur le caractère « collectif » et « obligatoire » que doivent respecter les dispositifs de protection sociale complémentaire pour bénéficier de l’exemption sociale au titre des contributions versées…...
[#Assurance] Retrouvez @Alix Pradère, notre associée co-fondatrice chez @OpusLine dans un article paru dans @NA_Pro… https://t.co/6sD52x20tw
[Public] Un grand merci à nos intervenants : @NatachaLemaire, rapporteur général au @MinSoliSante, @VincentPoher ai… https://t.co/rS9rIulZrv
En direct de notre #webinar sur l'#Article51 : " Penser solutions, penser parcours de soins, plus que technologie" Vincent Poher d' #Avalun