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Catégories objectives : circulaire et période transitoire

Flash actu - 1 octobre 2013
La circulaire précisant le caractère collectif et obligatoire des systèmes de protection sociale complémentaire a été publiée le 25 septembre dernier. Cette circulaire vient expliciter les modalités d’application du décret n°2012-25 du 9 janvier 2012 sur le caractère « collectif » et « obligatoire » que doivent respecter les dispositifs de protection sociale complémentaire pour bénéficier de l’exemption sociale au titre des contributions versées…...
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