Si le décret du 19 novembre dernier apportait des précisions sur le périmètre des contrats dits «responsables», il n’en subsistait pas moins un certain nombre d’interrogations quant à l’interprétation qui pouvait en être faite. La circulaire d’application publiée le 5 février permet de clarifier les points en suspens et est, pour nous, l’occasion de revenir sur les principales dispositions du…...