La Directive Distribution Assurance

La Directive Distribution Assurance (DDA) (ou Insurance Distribution Directive – IDD) adoptée le 20 janvier 2016 est une réglementation européenne renforçant les obligations des acteurs de l’assurance en matière de distribution des produits d’assurance. Elle s’inscrit dans la continuité de la directive d’intermédiation en assurance (DIA) de 2002, en élargissant les contraintes réglementaires envers les assureurs. Elle pousse le secteur…...
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L’IVG, depuis la loi Veil

Quel état des lieux de l'IVG depuis la loi Veil ? Retrouvez ici notre synthèse des points clés...

Le prélèvement à la source

Le prélèvement à la source va bouleverser la gestion de l’impôt sur le revenu. Il génère des impacts importants pour les porteurs de risques et les délégataires de gestion du fait du caractère imposable de certaines prestations, notamment les indemnités journalières et les rentes prévoyance. Nous vous présentons ici les points clés de la réforme - dont l’entrée en vigueur…...

Les programmes santé des candidats au second tour

Le deuxième tour de l’élection présidentielle verra s’affronter deux projets très différents pour la France. Retrouvez ici notre synthèse comparative des programmes santé dans le but d’anticiper les évolutions attendues post élections pour les organismes complémentaires.   ...

LFSS 2017 : les points clés à retenir pour les OCAM

Texte d’année électorale adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 5 décembre 2016, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2017 ne comporte pas de bouleversement majeur pour les organismes complémentaires. L’instauration par le Parlement des clauses de co-désignation en prévoyance a en effet été censurée par le Conseil Constitutionnel. Un certain nombre d’évolutions portées par…...

Après la parution, le 5 février 2015, de la circulaire d’application : les éléments clés du contrat responsable

Si le décret du 19 novembre dernier apportait des précisions sur le périmètre des contrats dits «responsables», il n’en subsistait pas moins un certain nombre d’interrogations quant à l’interprétation qui pouvait en être faite. La circulaire d’application publiée le 5 février permet de clarifier les points en suspens et est, pour nous, l’occasion de revenir sur les principales dispositions du…...

Données de santé : ce que prévoit le projet de loi

Les enjeux concernant l’accès aux données de santé sont multiples. Ils concernent le pilotage de notre système de santé dans ses dimensions veille et sécurité sanitaires, gestion du risque et épidémiologie. Mais l’ouverture de l’accès ne peut se faire au détriment de la protection des données à caractère personnel, ce qui a justifié une grande restriction jusqu’à aujourd’hui. Les assureurs…...

Le décret ANI a été publié!

Le décret "ANI" relatif aux garanties d’assurance complémentaire santé des salariés a été publié ce matin au Journal Officiel. Il précise le niveau minimal des garanties d'assurance complémentaire santé que les entreprises doivent mettre en place d'ici le 1er janvier 2016 pour leurs salariés. Prendre connaissance du décret  ...

Matinales OpusLine : Le défi du contrat responsable

  A quelques jours de la publication du décret relatif au contrat responsable, l’ampleur du chantier opérationnel de transformation pour l’ensemble des acteurs du marché se précise. Ce chantier s’annonce laborieux : analyse des portefeuilles, évolution des garanties, charge de paramétrage, etc. Mais il est sans doute  l’occasion de rationaliser des portefeuilles souvent issus de fusions et de générations hétérogènes…...