Actualités

Matinales OpusLine : Tiers-payant généralisé

Masquée derrière les débats autour de l'ANI et du contrat responsable, la généralisation du tiers-payant est sans doute l’une des évolutions les plus structurantes pour l’ensemble des organismes complémentaires. Derrière l'aspect purement technique, la mise en œuvre du tiers-payant généralisé est en réalité une révolution multiforme, qui doit alerter les acteurs de l'assurance de personne et les amener à réaffirmer leur…...

Réseaux – 3.0 : ce que la loi Leroux va changer

Après une année de processus législatif, la loi dite Leroux relative aux réseaux de soins a finalement été promulguée le 28 janvier dernier. Ce que permet la loi : Les mutuelles peuvent désormais proposer des prestations différenciées à leurs adhérents selon qu’ils consomment dans leur réseau ou en dehors.Cette disposition les place à égalité avec les entreprises d’assurance et les…...

La CCAM dentaire, enfin !

Après près de 10 ans de débat, la CNSD, l’UNCAM et l’UNOCAM ont finalisé le 6 août dernier l’avenant numéro 3 à la convention dentaire qui acte le passage à la CCAM dentaire pour une mise en œuvre le 1er juin  2014 par l’Assurance Maladie. Cette évolution se traduit au sein de la codification par : Un changement de langage avec…...

Amendement ANI : multi-recommandations ou désignations masquées ?

L’amendement déposé le 22 octobre 2013 par le gouvernement apporte un nouveau rebondissement législatif dans la définition des modalités d’application de l’ANI. Il confirme que les branches auront la possibilité de recommander un ou plusieurs organismes assureurs avec cependant une nouveauté : une sanction fiscale pour contraindre le choix des entreprises. Celles qui ne suivraient pas les recommandations seraient taxées…...

PLFSS 2014 : Quelle place pour les assureurs santé ?

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2014 (PLFSS), présenté fin septembre par Marisol Touraine, comporte, naturellement, une dimension économique forte : il vise à économiser 8,5 milliards d’euros. Ces efforts seront portés par l’ensemble des branches, et notamment par la branche maladie qui représente aujourd’hui près de la moitié du déficit de la Sécurité sociale. Les économies…...

Catégories objectives : circulaire et période transitoire

La circulaire précisant le caractère collectif et obligatoire des systèmes de protection sociale complémentaire a été publiée le 25 septembre dernier. Cette circulaire vient expliciter les modalités d’application du décret n°2012-25 du 9 janvier 2012 sur le caractère « collectif » et « obligatoire » que doivent respecter les dispositifs de protection sociale complémentaire pour bénéficier de l’exemption sociale au titre des contributions versées…...

ANI – Loi relative à la Sécurisation de l’emploi

Par sa décision n° 2013-672 DC du 13 juin 2013, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative à la sécurisation de l'emploi dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs.   Les requérants contestaient certaines dispositions de l'article 1er de la loi ainsi que l'article L. 912-1 du code de la…...

L’ANI du 11 janvier 2013 : une petite révolution !

D’ici le 1er janvier 2016, près de 4 millions de salariés supplémentaires vont bénéficier d’une couverture complémentaire santé via leurs entreprises. Cette perspective, ouverte par l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, soulève de nombreuses incertitudes et craintes mais fait entrevoir également de nouvelles opportunités. Nous vous aidons à en comprendre les enjeux. Que prévoit l’accord ? Quelles sont les garanties…...