La Directive Distribution Assurance

La Directive Distribution Assurance (DDA) (ou Insurance Distribution Directive – IDD) adoptée le 20 janvier 2016 est une réglementation européenne renforçant les obligations des acteurs de l’assurance en matière de distribution des produits d’assurance. Elle s’inscrit dans la continuité de la directive d’intermédiation en assurance (DIA) de 2002, en élargissant les contraintes réglementaires envers les assureurs. Elle pousse le secteur…...
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Le projet ROC (Remboursement des Organismes Complémentaires)

Piloté par la DGOS et associant l’ASIP Santé, la DGFiP et les trois fédérations d’organismes complémentaires (FFA, FNMF, CTIP), le projet ROC, ou Remboursement des Organismes Complémentaires, vient bouleverser les relations entre les patients et les établissements de santé et les organismes d’assurance maladie complémentaire (AMC) tout comme les processus de gestion de ces derniers. Composante du programme SIMPHONIE piloté…...

Le prélèvement à la source

Le prélèvement à la source va bouleverser la gestion de l’impôt sur le revenu. Il génère des impacts importants pour les porteurs de risques et les délégataires de gestion du fait du caractère imposable de certaines prestations, notamment les indemnités journalières et les rentes prévoyance. Nous vous présentons ici les points clés de la réforme - dont l’entrée en vigueur…...

Les programmes santé des candidats au second tour

Le deuxième tour de l’élection présidentielle verra s’affronter deux projets très différents pour la France. Retrouvez ici notre synthèse comparative des programmes santé dans le but d’anticiper les évolutions attendues post élections pour les organismes complémentaires.   ...

LFSS 2017 : les points clés à retenir pour les OCAM

Texte d’année électorale adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 5 décembre 2016, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2017 ne comporte pas de bouleversement majeur pour les organismes complémentaires. L’instauration par le Parlement des clauses de co-désignation en prévoyance a en effet été censurée par le Conseil Constitutionnel. Un certain nombre d’évolutions portées par…...

La convention médicale en application

Les relations entre médecins libéraux et assurance maladie sont régies depuis 1971 par une convention médicale négociée entre l’UNCAM et les syndicats de médecins libéraux. Les médecins s’y engagent à réguler leurs tarifs en échange de la prise en charge d’une partie de leurs cotisations. La convention médicale de 2011 étant arrivée à échéance, celle-ci est remplacée par un texte…...

Matinale Présidentielles 2017 – les messages clés

Jeudi 8 décembre, lors d'un petit-déjeuner, nous faisions le point avec nos clients sur les programmes santé des candidats mis au regard des tendances de fond du secteur et sur les combats à mener face aux évolutions potentielles : préparer les conditions des transferts de prise en charge du RO vers le RC être force de proposition pour créer des mécanismes…...