Amendement ANI : multi-recommandations ou désignations masquées ?

L’amendement déposé le 22 octobre 2013 par le gouvernement apporte un nouveau rebondissement législatif dans la définition des modalités d’application de l’ANI. Il confirme que les branches auront la possibilité de recommander un ou plusieurs organismes assureurs avec cependant une nouveauté : une sanction fiscale pour contraindre le choix des entreprises. Celles qui ne suivraient pas les recommandations seraient taxées…...
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PLFSS 2014 : Quelle place pour les assureurs santé ?

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2014 (PLFSS), présenté fin septembre par Marisol Touraine, comporte, naturellement, une dimension économique forte : il vise à économiser 8,5 milliards d’euros. Ces efforts seront portés par l’ensemble des branches, et notamment par la branche maladie qui représente aujourd’hui près de la moitié du déficit de la Sécurité sociale. Les économies…...