LFSS 2017 : les points clés à retenir pour les OCAM

Texte d’année électorale adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 5 décembre 2016, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2017 ne comporte pas de bouleversement majeur pour les organismes complémentaires. L’instauration par le Parlement des clauses de co-désignation en prévoyance a en effet été censurée par le Conseil Constitutionnel. Un certain nombre d’évolutions portées par…...
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